Rappel du droit européen en matière de migration

Droit européen: Bienvenue

Rappel du droit européen en matière de migration

L’agenda de la Commission Européenne en matière de migration présente plusieurs priorités :

réduire les incitations à l’immigration irrégulière
sauver des vies et assurer la sécurité des frontières extérieures
finir de mettre en place la politique commune en matière d’asile
faire de l’Europe une nouvelle destination de migration légale

Ces différents priorités sont censées apporter une réponse directe à la crise migratoire de 2015. L’idée de l’UE est de favoriser les mesures structurelles pour essayer de gérer au mieux les migrations, dans tous leurs aspects mais notamment d’un point de vue juridique et administratif. La migration est abordée au sein de la Commission Européenne de manière plutôt globale.

Cependant, la politique européenne des quotas de migration présente de nombreuses limites qui ne cessent de poser de nouveaux problèmes.

L’UE a alors tenté de mettre en place des plans d’actions un peu plus précis et adaptés aux deux principales régions touchées par cette crise migratoire en méditerranée : les balkans occidentaux et l’Afrique.

L’importance de ces flux de migrants voulant traverser la méditerranée pour arriver en Europe a de ce fait des conséquences non négligeables sur son organisation et son fonctionnement. Face à cette situation d’urgence, où des milliers de personnes sont en danger, on ne peut ni nier l’impact de ces flux sur les politiques européennes, ni les négliger.

La Commission Européenne, malgré toutes les limites de sa politique des quotas de migration, s’efforce, peut-être insuffisamment, mais tant bien que mal à mettre en relation les différents acteurs de l’UE (que sont les états, les institutions, les ONG) afin de trouver des solutions les plus durables possibles.

L’essentiel du droit européen en matière de migration se trouve au sein du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE).

Droit européen: Articles

Article 67 TFUE

L'Union européenne "développe une politique commune en matière d'asile, d'immigration et de contrôle des frontières extérieures qui est fondée sur la solidarité entre États membres".

Les différents statuts juridique

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Droit européen: Projets

Réfugié :

Toute personne craignant, avec raison, d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels évènements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner.

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