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Quotas de réfugiés dans l'UE : une fracture de l'Europe

Déchirement de l'UE: Bienvenue

Frank-Walter Steinmeier, chef de la diplomatie allemande affirmait en 2015 que la crise migratoire était «sans doute le plus grand défi de l'histoire de l'UE», estimant que ce défi «n'est pas gérable par un seul pays [l'Allemagne]», ajoutant que l'Allemagne avait «besoin de la solidarité européenne». C’est sur un principe de solidarité, un des piliers de l’UE, que s’est mise en place la politique des quotas de réfugiés proposée par la Commission européenne. Si l’idée de solidarité est bien une des valeurs fondamentales de l’Union européenne, il s’est avéré que les États-membres n’avaient en réalité pas la même conception de cette solidarité, ce que nous verrons un peu plus bas.
Dès l’annonce par la Commission de cette politique, des points de fractures, tensions se sont révélées au sein-même de l’UE. Il s’agissait, grâce à cette politique de relocalisation, de soulager des pays qui, depuis plusieurs années, font face à une crise migratoire particulièrement prononcée, et doivent réguler un afflux de migrants arrivant sur leur territoire. Ces pays, en l'occurrence la Grèce et l’Italie, sont en effet une porte d’entrée majeure dans l’UE, leurs frontières étant essentiellement littorales. Selon le ministère intérieur italien, 181 000 migrants sont arrivés sur le territoire en 2016, soit une hausse de 18% par rapport à 2015. En Grèce en revanche, 173 000 migrants sont arrivés sur le territoire en 2016, contre 856 000 en 2015, au moment que l’on peut qualifier de “pic migratoire”.  Afin de soulager ces pays qui ne peuvent plus répondre à cette crise, par manque de moyens humains, financiers,... leur situation locale du pays étant déjà compliquée à gérer. En effet, la Grèce, qui ces dernières années s’était enfoncée dans la crise des dettes souveraines, et connaissait un taux de chômage élevé (près de 26%). L’Italie, elle, connaissait un taux de chômage élevé également, avec plus de 11%, ainsi qu’une faible croissance économique (0,7%).




La politique des quotas de réfugiés semblait alors en 2015, moment de pic de la crise migratoire, une solution qui permettrait à l’Europe de surmonter cette crise. Pourtant, elle n’a pas eu l’effet espéré par les institutions et a suscité une grande controverse, qui l’a d’ailleurs mené à l’échec. Cette controverse s’est manifestée à plusieurs échelles, qui a mené à un déchirement de l’union, et par la même occasion des valeurs européennes.

Comme nous l’évoquions plus haut, la politique avait pour objectif de soulager les pays les plus touchés. La solidarité, bien qu’essentielle au fonctionnement de l’UE, ne s’est pas manifestée de la même façon chez tous les États-membres. De manière générale, on constate une fracture au niveau géographique de l’UE, entre les pays qui ont accepté - en théorie - d’appliquer les quotas qui leur avaient été imposés, et de l’autre côté, les pays dits du groupe “Visegrad”, soit la Hongrie, Pologne, République Tchèque et la Slovaquie, qui ont catégoriquement refusé d’accueillir des réfugiés en rejetant le projet de quotas. Toutefois, il est à noter que les pays du groupe Visegrad ne sont pas les seuls à y être opposé. En effet, on peut y ajouter la Roumanie, le Danemark, ainsi que le Royaume-Uni. A noter que ces deux derniers ne font pas partie de l’espace Schengen et qu’ils ont un droit  de retrait.

Le Royaume-Uni, malgré son refus d’appliquer les quotas, a néanmoins assoupli sa politique, en promettant en 2015 d’accueillir 20 000 réfugiés sur le sol britannique d’ici 2020. Il est également important de souligner que la France était au départ opposée à cette politique.

Quoiqu’il en soit, cette position prise par ces quatre pays n’a fait qu’accentuer la gravité de la situation, maintenant le dossier brûlant de la politique des quotas au coeur de la réflexion européenne. Plusieurs sommets d’urgence ont été organisés avec les ministres des affaires étrangères de l’UE. A la suite d’un des sommets, les chefs de gouvernement de la Hongrie, Pologne, République Tchèque et Slovaquie ont transmis un dossier à la presse, dans lequel on pouvait lire : «[Il faut] préserver le caractère volontaire des mesures de solidarité au sein de l'UE, de sorte que chaque État membre puisse choisir en fonction de son expérience, ses pratiques habituelles et de ses ressources disponibles. Les décisions validées au plus niveau politique européen, y compris celles issues du Conseil européen doivent être respectées; toute proposition conduisant à l'introduction du quota obligatoire et permanent pour les mesures de solidarité serait inacceptable».

En plus de ses propos, la Hongrie a décidé de matérialiser son refus de collaboration avec le reste de l’Europe, en construisant un mur visant à endiguer l’afflux de migrants provenant de Serbie, un mur d’une hauteur de quatre mètres. En 2015, entre 1000 et 1500 passages journaliers étaient enregistrées. Selon V. Orban, 95% des migrants proviennent de la frontière avec la Serbie.
La première ministre polonaise déclarait en 2015 que cette mesure ne ferait qu’attirer plus de réfugiés vers l’Europe. Opinion partagée par le premier ministre tchèque, qui préconise la régulation de la situation directement dans les pays de départ majeurs, comme la Syrie et la Libye.
En réponse aux positions fermes de ces pays centraux, le gouvernement autrichien a proposé de réduire les financements européens accordés aux pays refusant de remplir leur quota. Cette proposition, jugée inacceptable par les pays en question, n’a fait qu’attiser les tensions régnant déjà en Europe.

Toutefois, il ne s’agit pas pour ces quatre pays de réfuter totalement l’idée de solidarité européenne. Ils proposent de contribuer via des aides financières aux pays dont la situation n’est plus gérable. C’est donc une autre conception de la solidarité qui se matérialise.

En 2017, la Commission européenne a renforcé ses poursuites judiciaires contre les pays refusant d’accueillir des réfugiés, malgré les nombreux appels à l’action. La Hongrie et la Slovaquie avaient d’ailleurs lancé un appel devant la Cour de justice européenne, qui a été refusé.

Le sommet européen organisé en décembre 2017 reflète la controverse que l’on retrouve à l’échelle européenne sur la politique des quotas. Le premier ministre néerlandais, Mark Rutte, déclarait que « La discussion était intense car les divergences d’opinion sont encore abyssales ». Un consensus n’est selon eux pas trouvable, mais sont tout de même conscient de la nécessité de trouver un mécanisme durable pour réguler la situation.  A la suite de longs débats houleux, la politique de relocalistion a été abandonnée en 2017. La division entre les états européens est toutefois encore présente. En République Tchèque, la question d’un “Tchexit” se pose, alors que la Hongrie a prolongé en septembre 2018 l’état d’urgence pour migration massive injustifiée (seules 13 personnes avaient essayé de franchir la frontière illégalement en août.
Enfin, plus récemment, le débat entre l’Italie et la Commission s’est envenimé. L’Italie dénonçait le manque de solidarité de l’UE, s’attaquant directement à la Commission. Fin août l’Italie, et plus précisément Matteo Salvini (la lega) et Luigi di Maio (movimento cinque stelle) menaçaient l’UE notamment par rapport à leur contribution  au budget européen, à cause du navire Diciotti resté des jours dans le port de Catane avec 150 migrants à bord. Depuis leur arrivée au pouvoir, ils mènent une politique contre l’immigration.

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